Ariège-Pyrénées
Conseils pratiques [maj le26/02/2016]
Protocole de demande d'avis préalable pour acquisition ou renouvellement de détention d'arme de catégorie B.
La demande doit être faite auprès de commissaire de tir lors d'une permanence:
- il remplira les noms/prénoms du tireur qui signe l'imprimé en bas à gauche
- le tireur doit présenter la licence validée par le médecin
- le tireur doit fournir une copie du carnet de tir et de la licence recto-verso
- le carnet de tir doit comporter 3 tirs contrôlés sur les 12 derniers mois
- effectuer le paiement de 5€ (en espèces ou en chèque à l’ordre de Tir en Pays Couserans)
Protocole de demande ou de renouvellement de carnet de tir.
La demande doit être faite auprès de commissaire de tir lors d'une permanence:
- satisfaire au questionnaire de contrôle des connaissances (premier carnet de tir)
- le tireur doit fournir une photo d'identité
- le tireur doit laisser au commissaire l'ancien carnet de tir (le nouveau carnet ainsi que l'ancien vous seront retournés par courrier)
- vérifier que l’adresse indiquée sur le vieux carnet de tir est correcte (si adresse erronée : noter la bonne adresse)
- effectuer un paiement de 8 € (en espèces ou en chèque à l’ordre de Tir en Pays Couserans)
Demande d'autorisation de détention (ou renouvellement) d'arme de catégorie B
Utiliser le formulaire cerfa n° 12644*04 CLIC
Depuis septembre 2013 , il est indispensable de joindre au dossier un extrait d'acte de naissance (avec mention marginales) de moins de 3 mois à réclamer auprès de la mairie de votre lieu de
naissance.
voir tout en bas de la page
Logo téléchargeable
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Notre association « TIR en PAYS COUSERANS » a été reconnue « Organisme d’Intérêt Général » et est donc habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les sommes qui lui sont versées au titre de dons. En conséquence, les dons effectués au profit du club pourront ouvrir droit aux réductions d’impôt prévues aux articles 200-1.b du CGI (code général des impôts) pour les particuliers et 238 bis-1.a du CGI pour les entreprises.
Vous pourrez prendre connaissance de la lettre de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ariège sur notre site : www.tpcouserans.org d'ici quelques jours.
Les sociétaires, qui ont fait un don en 2013, recevront, la deuxième quinzaine de janvier 2014, un reçu fiscal à joindre à leur déclaration de revenus 2013.
Pour les sociétaires qui souhaiteraient, avant fin 2013, faire un don (ou compléter celui déjà effectué), c’est encore possible – il faut que le chèque, libellé à l’ordre de « TIR en PAYS COUSERANS », - soit daté d’avant le 31 décembre 2013.
DEDUCTION FISCALE :
Pour les Particuliers : Réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les Entreprises : 60% de réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
Ligue Midi Pyrénées
