ENCADREMENT

Notre association « TIR en PAYS COUSERANS » a été reconnue « Organisme d’Intérêt Général » et est donc habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les sommes qui lui sont versées au titre de dons. En conséquence, les dons effectués au profit du club pourront ouvrir droit aux réductions d’impôt prévues aux articles 200-1.b du CGI (code général des impôts) pour les particuliers et 238 bis-1.a du CGI pour les entreprises.

Vous pourrez prendre connaissance de la lettre de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ariège sur notre site : www.tpcouserans.org d'ici quelques jours.

Les sociétaires, qui ont fait un don en 2013, recevront, la deuxième quinzaine de janvier 2014, un reçu fiscal à joindre à leur déclaration de revenus 2013.

Pour les sociétaires qui souhaiteraient, avant fin 2013, faire un don (ou compléter celui déjà effectué), c’est encore possible – il faut que le chèque, libellé à l’ordre de « TIR en PAYS COUSERANS », - soit daté d’avant le 31 décembre 2013.

DEDUCTION FISCALE :

Pour les Particuliers : Réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Pour les Entreprises : 60% de réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.