Ariège-Pyrénées
RESERVE aux SOCIETAIRES [MàJ le 07/08/2013]
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Notre association « TIR en PAYS COUSERANS » a été reconnue « Organisme d’Intérêt Général » et est donc habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les sommes qui lui sont versées au titre de dons. En conséquence, les dons effectués au profit du club pourront ouvrir droit aux réductions d’impôt prévues aux articles 200-1.b du CGI (code général des impôts) pour les particuliers et 238 bis-1.a du CGI pour les entreprises.
DEDUCTION FISCALE :
Pour les Particuliers : Réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les Entreprises : 60% de réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
Ligue Midi Pyrénées
